Conditions générales de ventes
Article 1 – Champs d’Application
Article 2 – Prix
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité à cette date.
Tous les prix de nos produits sont susceptibles de changer.
Article 3 – Mode de règlement
Vous pouvez régler vos achats en ligne via carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue, Paypal, Banscontact).<br>
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre plateforme de paiement ici.
Article 4 – Service Client
Pour toutes informations concernant votre commande rendez-vous ici.
Si toutefois, vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à joindre notre service client Sav@mevlanna.fr ou par téléphone au 07 68 64 87 57 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Article 5 - Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de clothesbyg.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
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Article 6 – Informations Nominatives
MEVLANNA.FR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produite réservée aux clients.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
En cochant la case intitulée « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de votre commande, vous manifestez un consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel vous concernant soient utilisées par le tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter votre avis suite votre commande.
Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant de vous identifier ou portant atteinte au respect de votre vie privée.
Le Consommateur a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés en contactant notre service client
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MEVLANNA.FR sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle
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Article 8 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française (France métropolitaine + Corse).
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal compétent.
Article 9 – Engagement du client
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de MEVLANNA.FR qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.